Responsabilité juridique : les charmes de la LCEN

R.Placidi en action

Parmi les ateliers programmés lors du Cap Com Net, l’un des moins glamours a priori aurait pu être celui de la responsabilité juridique. Et pourtant, Rolande Placidi, avocate du cabinet lyonnais Vedesi, a réussi ce qui semblait a priori difficile : tenir en éveil une assemblée de communicants à l’heure de la digestion, en rendant intéressante la présentation de la Loi de Confiance en l’Economie Numérique du 21 Juin 2004, la LCEN pour les intimes.

Ce qu’il faut retenir de cet atelier :
La LCEN instaure un droit spécifique de l’internet, et distingue deux types d’acteurs du web , les hébergeurs (prestataires techniques) et les éditeurs de services (par exemple, les collectivités territoriales). Ce qui établit deux niveaux de responsabilités différents:
- les hébergeurs ne sont plus a priori responsables civilement de tous les contenus hébergés par leurs soins. En revanche, dès lors qu’ils ont connaissance de contenus illicites, ils doivent prendre les mesures appropriées.
- les éditeurs sont quant à eux responsables des contenus publiés sur leurs sites : à ce titre, il est important de souligner que tout site doit afficher le nom de son directeur de publication, de son responsable éditorial, et les coordonnées de son hébergeur. Tout éditeur doit veiller au respect des droits d’auteurs (attention aux contrats de cession de droits et au droit à l’image !). Une attention particulière doit d’ailleurs être portée aux esquisses d’architecte, dont les auteurs n’ont pas forcément autorisé une publication tous supports…

Le problème, car il y en a, est que la loi laisse la place à des interprétations et des jurisprudences différentes. Témoin, notamment, le cas Fuzz : l’hébergeur a été considéré comme éditeur, dans la mesure où un choix éditorial avait été fait, agrégeant des flux rss de différentes origines, ceux-ci ayant pour point commun un intérêt marqué pour la vie amoureuse et privée d’un certain acteur français et d’une certaine chanteuse australienne (voir ici ).

Concrètement, pour une collectivité territoriale hébergeant des blogs de quartier, des wikis, des sites de conseils de quartier, ceci implique une attention forte portée aux contenus publiés, un point souligné avec d’autant plus de force par l’intervenante que celle-ci a été, dans une vie antérieure, attachée dans une collectivité territoriale et confrontée à des cas de figure similaires. Petit conseil : élaborer une charte des bonnes pratiques, et la faire signer par toutes les personnes susceptibles de publier sur ces outils. Attention
également aux liens pointant du site de la collectivité vers d’autres sites, notamment d’associations : les règles de choix des liens doivent être annoncées clairement en amont, et le contenu des sites vers lesquels on pointe, évalués.

Enfin, il existe aussi sur internet un droit des minorités à être publiées : dans la mesure où le site internet de la collectivité présente des informations générales sur la ville, les grands dossiers de la politique municipale, cela ouvre droit à l’expression des élus de l’opposition sur le web.

D.Kergosien